i
Consentement éclairé
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1
Bloc 1 — Profil du répondant
Informations professionnelles — 6 questions
Q 1.1
*
Q 1.2
*
Q 1.3
*
Q 1.4
Q 1.5
*
Aucune connaissanceConnaissance approfondie
Q 1.6
*
Aucune connaissanceConnaissance approfondie
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
2
Bloc 2 — Diagnostic juridique
Évaluation des conventions africaines — 8 questions
Q 2.1
*
Q 2.2
(3 choix maximum)
Q 2.3
*
Q 2.4
*
★ Question originale de la thèse
Q 2.5
*
★ Question originale
Q 2.6
*
Q 2.7
*
Impact nulImpact très fort
Q 2.8
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
3
Bloc 3 — Obstacles
Freins juridiques, institutionnels et politiques — 7 questions
Q 3.1
*
Q 3.2
*
Glissez-déposez les éléments pour les réordonner.
⠿1
Présence économique significative — Taxation de l'économie numérique (art. 5A)
⠿2
Clause de services techniques — Taux planchers (art. 12A)
⠿3
Arbitrage fiscal simplifié — 6 mois (art. 25A)
⠿4
Échange automatique d'informations — CRS + CbCR (art. 26/26A)
⠿5
Clause anti-abus renforcée — PPT + substance (art. 29/29A)
Q 3.3
*
Totalement irréalisteTrès réaliste
Q 3.4
*
Q 3.5
*
Q 3.6
*
Totalement inadaptésParfaitement adaptés
Q 3.7
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
4
Bloc 4 — Rôle du Maroc
Positionnement normatif du Maroc en Afrique — 8 questions
Q 4.1
*
Q 4.2
*
Q 4.3
*
★ Apport original de la thèse
Q 4.4
*
Potentiel nulPotentiel très élevé
Q 4.5
Q 4.6
*
Q 4.7
*
Q 4.8
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
5
Bloc 5 — Évaluation du modèle
Validation des 5 clauses innovantes — 10 questions
Présentation du modèle de convention proposé
Le modèle s'inspire des conventions ONU/ATAF avec 5 clauses innovantes
Q 5.1
*
Q 5.2
Critères proposés : revenus > 1M EUR + 100 000 utilisateurs actifs + exploitation de données locales
| Critère | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Pertinence normative | |||||
| Faisabilité administrative | |||||
| Acceptabilité politique | |||||
Q 5.3
*
Q 5.4
*
Q 5.5
*
Q 5.6
*
Q 5.7
*
Totalement irréalisteTrès réaliste
Q 5.8
*
Q 5.9
Q 5.10
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
6
Bloc 6 — Recommandations
Vision prospective — 6 questions
Q 6.1
*
Q 6.2
*
Q 6.3
*
Q 6.4
*
Impact marginalImpact transformateur
Q 6.5
Q 6.6
⚠ Veuillez répondre aux questions obligatoires.
7
Bloc 7 — Fiscalité africaine de demain OPTIONNEL
Nouvelles tendances — Pilier 2, numérique, crypto, agriculture, ZLECAf
Q 7.1
Q 7.2
Q 7.3
Q 7.4
Q 7.5
Optionnel — Coordonnees professionnelles
Si vous souhaitez etre contacte(e) ou referencie(e) dans nos travaux, vous pouvez laisser vos coordonnees.
Merci pour votre contribution !
Vos réponses ont été enregistrées.